Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité (Protection des Données Personnelles)

1. Introduction

La société REP PNEU33 (ci-après « REP FRANCE » ou « Nous »), exploitant le site internet https://rep-france.fr/, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous transmettez lors de votre navigation sur le site.

2. Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • Nom de la société : REP PNEU33
  • Adresse : 63 lieu dit Eygreteau Est, 33230 Coutras, France
  • Contact : jls3@orange.fr

3. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans le cadre des finalités spécifiques listées ci-dessous, basées sur les fondements juridiques légitimes prévus par le RGPD.

Source des DonnéesCatégorie de DonnéesFinalité du TraitementBase légale du TraitementDurée de conservation (après contact)
Formulaire de ContactNom, Prénom, E-mail, Téléphone, Objet et contenu du message.Répondre à votre demande d’information, de devis ou de prise de RDV.Consentement (soumission du formulaire).3 ans
Navigation / CookiesAdresse IP (anonymisée), données de connexion, pages consultées, type de terminal.Mesure d’audience et statistiques d’utilisation du site (voir Politique de Cookies).Intérêt légitime ou Consentement (selon le type de cookie).13 mois maximum
Relation ClientInformations de facturation (Nom, Adresse), historique des services.Gestion administrative et commerciale des clients (devis, facturation, suivi de réparation).Exécution d’un contrat ou Obligation légale.5 ans (commercial) / 10 ans (comptable)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux équipes habilitées de REP PNEU33 (service commercial, technique et administratif) pour la gestion de votre demande ou de votre prestation.

Nous ne vendons, ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Vos données peuvent être transmises, si nécessaire, à des prestataires de services techniques et informatiques (hébergeur, prestataire de maintenance) agissant sous nos instructions. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils (notamment Google Analytics, si non configuré en mode strict CNIL), vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (UE) qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

Dans ce cas, REP PNEU33 s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que la mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles (sécurité des serveurs, pare-feux, protocole HTTPS sécurisé du site). Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

7. Vos droits (Droit des personnes concernées)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

DroitDescription
Droit d’accèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
Droit de rectificationDemander la correction des informations inexactes vous concernant.
Droit à l’effacementDemander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitationDemander la limitation du traitement de vos données.
Droit d’oppositionS’opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilitéRecevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur ce consentement (ex: cookies).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à REP PNEU33, soit par :

  • E-mail : jls3@orange.fr
  • Courrier : 63 lieu dit Eygreteau Est, 33230 Coutras, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Site web : www.cnil.fr

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Propriété Intellectuelle (Photos, Contenus et Marques)

1. Titularité des Droits

L’ensemble du site https://rep-france.fr/, y compris sa structure, son design, et tous les éléments qu’il contient (textes, graphiques, logos, marques, sons, logiciels, et notamment les photos et les vidéos illustrant les réparations de jantes et de pneus) sont la propriété exclusive de REP PNEU33 (REP FRANCE) ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de REP PNEU33.

2. Photos et Illustrations

Les photos et vidéos présentes sur le site, notamment celles illustrant les travaux « Avant / Après » et les différents types de jantes et de pneus réparés, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces images à des fins commerciales, publicitaires ou personnelles est formellement prohibée et passible de poursuites judiciaires.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Responsable de la publication, quelque article, titre, application, logiciel, logo, image, marque, information ou illustration que ce soit.

3. Marques et Logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de REP PNEU33 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou logos sans autorisation écrite est interdite.

4. Sanctions

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. REP PNEU33 se réserve le droit d’engager toute poursuite nécessaire, y compris des actions en justice, en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.